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Plans de déplacements

Plans de déplacements

Agir pour l'environnement et afficher sa responsabilité sociale

L'impact des transports dans le bilan carbone représente en moyenne près de 30% des rejets de CO2 (entreprises industrielles). Le trajet moyen quotidien domicile travail en voiture en France est de 35km, on peut donc estimer un rejet de 2t CO2/an/véhicule pour se rendre au travail.
 

Limiter les dépenses des salariés : augmenter leur pouvoir d'achat

La dépense annuelle d'un salarié pour se rendre au travail, s'il le fait en voiture, est de l'ordre de 5000€.
 

Améliorer le climat social, limiter l'absentéisme

Le surcoût financier de l'absentéisme, par définition imprévisible, est aussi lié à la diminution de la productivité et aux dysfonctionnements organisationnels (perte de qualité, retard dans les livraisons, perte de temps pour gérer la désorganisation induite, insatisfactions des clients...).
 

Améliorer la qualité du trajet domicile-travail des salariés

(incidents de transport: stress, accidents de la route, pannes, embouteillages) et permettre que ce déplacement soit réalisé en commun (création de lien social) participent à la diminution du stress et/ou de l'absentéisme et des accidents de travail.
 

Diminuer les cotisations accident du travail

De l'ordre de 42% accidents mortels professionnels sont des accidents liés aux déplacements domicile-travail (France 2011) : les enjeux sociaux et les risques juridiques associés sont forts, au delà des conséquences économiques sur les taux de cotisations sociales. Une ristourne peut être accordée suite à la mise en place d'une mesure susceptible de réduire les accidents sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et influe sur le taux M1 (majoration forfaitaire accident de trajet) suite à l'avis du CHSCT, de la DRTravail, du Comité technique régional.
 

Gagner en surface utile, optimiser le foncier

Certains Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) parfois contraints selon le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) imposent des règles en terme de surface de parking disponible en fonction du nombre de salariés. La diminution du nombre de voitures inutilisées le temps de travail sur les parking permet de gagner de la surface utile pour l'entreprise.
 

Diminuer son Versement Transport (VT)

A la charge des employeurs de plus de 9 salariés, la "taxe transports" varie de 0,55 à 1,75% de la masse salariale: une entreprise peut être exonérée de tout ou partie du Versement Transport lorsqu'elle organise un service de transport du personnel ou lorsqu'elle met à disposition un logement sur le lieu de travail (articles L.2333-64 et L.2531-2 CGCT). Ce point est à faire valoir notamment si la collectivité ne met aucun moyen à disposition des salariés pour être exonérée au moins partiellement au même titre que les salariés qui ne travaillent pas sur le site ne sont pas à comptabiliser dans la masse salariale.
 

À quel moment initier la démarche ?

Lors d'une Certification ISO 14001 (Management environnemental), lors d'un déménagement, lors d'un recrutement, dans le cadre du dialogue sociale et à plus fortes raisons si la situation économique ne permet pas d'augmenter les salaires, pour créer une synergie entre entreprises au sein d'une zone industrielle ou d'un parc d'activités, lors d'une négociation avec une collectivité...
 

Qui doit l'initier ?

Le chef d'entreprise (seul ou avec d'autres dirigeants voisins), le DRH (recrutement), le Responable Développement Durable, l'ingénieur sécurité environnement, les membres du Comité d'Entreprise (CE) ou les délégués du personnel, les salariés.
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