Notre accompagnement PDE

"Le plan de déplacement entreprise ou inter-entreprises, pourquoi s'y intéresser?" ou "Entreprises, s'engager dans le développement durable et créer de la valeur par le trajet domicile-travail!"

* Agir pour l'environnement et afficher sa responsabilité sociale
L'impact des transports au sein d'un bilan carbone représente bien souvent entre 25 et 30% des rejets CO2 (entreprises industrielles). Le trajet moyen quotidien domicile travail en France est de 25 à 35km, on peut estimer un rejet de 2t CO2/an/véhicule pour se rendre au travail.

* Limiter les dépenses des salariés: augmenter leur pouvoir d'achat,
La dépense annuelle d'un salarié pour se rentre au travail si il le fait en voiture, est de l'ordre de 5000€.
* Améliorer le climat social, limiter l'absentéisme,
Le surcoût financier de l’absentéisme, par définition imprévisible, est aussi lié à la diminution de la productivité et aux dysfonctionnements organisationnels (perte de qualité, retard dans les livraisons, perte de temps pour gérer la désorganisation induite, insatisfactions des clients...). Améliorer du déplacement des salariés (incidents de transport: stress, accidents de la route, pannes, embouteillages), permettre ce trajet en commun (lien social) implique la diminution stress et/ou absentéisme et accidents du travail
* Diminuer les cotisations accident du travail,
De l'ordre de 42% accidents mortels professionnels sont des accidents liés aux déplacements domicile-travail (France 2007) On notera par ailleurs les forts enjeux sociaux et juridiques. Une ristourne peut être accordée suite à mise en place d'une mesure susceptible de réduire les accidents sous la forme d'une réduction du taux net de la cotisation et influe sur le taux M1 (majoration forfaitaire accident de trajet) suite à avis du CHSCT, de la DRTravail, du Comité technique régional.
* Gagner en surface utile, optimiser le foncier,
Certains Plans Locaux d'Urbanisme imposent des surfaces de parking. La mise en place de moyens pour les salariés peut permettre une négociation et gagner en surface notamment de stockage.

* Diminuer ses versements transports.
Taxe transport: (à la charge des employeurs de plus de 9 salariés, varie de 0,55 à 1,75% de la masse salariale): une entreprise peut être exonérée de tout ou partie de celui-ci lorsqu’elle organise un service de transport du personnel ou lorsqu’elle met à disposition un logement sur le lieu de travail (articles L.2333-64 et L.2531-2 CGCT). Ce point est à faire valoir notamment si la collectivité ne met aucun moyen à disposition des salariés.

A quel moment initier la démarche?

Lors d'une Certification ISO 14001 (Management environnemental), lors d'un déménagement, lors d'un recrutement, au sein d'un dialogue sociale, lors d'une période de stagnation salariale, pour créer une synergie entre entreprises au sein d'une zone industrielle,lors d'une négociation avec une collectivité, ....

Qui doit l'initier?

Le chef d'entreprise (groupe ou PME (en association avec une zone), le DRH (recrutement), l'ingénieur sécurité environnement dans le cadre d'un processus environnemental, les délégués du personnel, les salariés.

La démarche PDE

Les PDE (Plan de Déplacement Entreprise) ou PDIE (Inter-Entreprises)

Etablir un PDE est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements d’une entreprise (salariés, clients, visiteurs, livreurs, stagiaires), en prenant un ensemble de mesures concrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des usagers du site d’emploi ou d’activités et développer des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Le PDE est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés au travail en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Par « déplacements liés au travail », il faut aussi bien comprendre les trajets domicile-travail que les déplacements professionnels des collaborateurs, ou encore la mobilité des clients et des partenaires.

Les actions qui font suite à l'analyse préalable peuvent être multiples et le covoiturage n'est souvent que le maillon d'une chaîne complète d'actions qui participe à l'amélioration continue des flux de déplacements des personnes vers et sur le site. Spécifiquement pour le covoiturage, le déploiement d'une simple centrale informatique n'est pas suffisante et d'autres mesures incitatives sont souvent nécessaires pour changer les habitudes (« routines cognitives ») des auto-sollistes au delà d'un plan communication efficace inscrit dans une démarche projet complète. A chaque étape COVIVO vous accompagne.

Exemples d'actions PDE :

promotion du vélo
amélioration de l'accès des bâtiments par les piétons
encouragement à l'utilisation des transports publics
aménagement des horaires de travail
accompagnement et l'encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun
garantie, pour les « alternatifs », du retour à domicile pour les circonstances exceptionnelles (cheque taxi, utilisation de voitures de services)
mise en pool de la flotte de véhicules entreprise
mise en place d'un service d'autopartage
incitation au covoiturage (Places de parking réservées aux co-voitureurs, avantages en nature)

PDE : les obligations légales pour les entreprises

La loi LOTI (Loi d 'Orientation sur les Transports Intérieurs n°82-1153 du 30 décembre 1982) introduit la mise en oeuvre des PDU (Plan Déplacements Urbains) à la charge des collectivités qui ont les mêmes objectifs que les PDE.

La loi LAURE (Loi sur l 'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie n°96-1236 du 30 décembre 1996) introduit les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou pour les agglomérations qui ne respectent pas les valeurs limites en terme de pollution de l'air.

La loi SRU (Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000) qui impose aux AOTU (Autorités Organisatrices de Transports Urbains) des agglomérations de plus de 100 000 habitants d'encourager la mise en oeuvre des PDE par des incitations financières pour des entreprises générant des flux importants.

En 2004 le Plan Climat, qui représente la traduction de l'engagement international du Protocole de Kyoto de 1997 préconisant pour la période 2008 - 2012, de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990, nomme explicitement les PDE avec un objectif de réalisation de 500 PDE à l'horizon 2007.

Les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) sont une déclinaison régionale du Plan Climat et peuvent les rendre obligatoires par décision préfectorale. Ainsi, s'il n'existe pas de caractère obligatoire pour la plupart des départements, certains obligent les entreprises de plus de 250 salariés à rentrer dans cette démarche. Jusqu'à présent l'obligation, quand elle existait, se limitait le plus souvent aux grandes entreprises pour les sites de plus de 1000 salariés. Les lois Grenelle I et II, via les textes réglementaires d'application, abaisseront certainement ce seuil pour la plupart des départements. Toutefois des subventions incitatives accompagnent le plus souvent ces obligations qui permettent aux entreprises d'amortir leurs investissements sur des périodes compatibles avec leurs objectifs. Alors que la mise en place d'un PDE résultait exclusivement d'une démarche volontaire, la loi SRU prévoyait déjà des aides financières pour les opérations exemplaires. Ces aides sont conditionnées par l'importance de l'enjeu environnemental du PDE.

L'apport de Covivo dans la démarche PDE

Covivo reprend la méthodologie de l'ADEME. Nous réalisons des enquêtes ou sondages « mobilité » mais nous avons aussi en interne des compétences sur les outils cartographiques SIG (Mapinfo notamment). Ces outils permettent d’analyser les flux de populations entre différentes zones et de faciliter par l’affichage la compréhension des pratiques de mobilité. Les cartes élaborées à partir d’une base de données compilées via les fichiers RH, l’interrogation des AOT (Autorités Organisatrices de Transport) ou suite aux résultats d’un sondage et de différents éléments de contexte permettent de poser et rendre visible les habitudes des usagers et d’envisager des évolutions par une communication, des aménagements ou l’élaboration de nouveaux outils ou services.

Covivo, lors d’études peut aussi mettre à disposition son logiciel Cosistat afin de connaître le potentiel du covoiturage. Pour cela les sociétés ou les administrations parties prenantes ont à fournir un fichier anonyme des salariés comprenant leurs lieux de résidence et leurs habitudes horaires. Le logiciel indique alors le nombre d’appariements potentiels, les temps de détour éventuels pour être pris en charge, les tonnes de CO2 économisées ainsi que les sommes économisées par les salariés. Enfin de par nos outils technique innovants et centrés sur l’usager, nous avons créé un laboratoire d’usage sur les comportements de mobilité. Ce groupe d’usagers se Cet outil permet de diagnostiquer finement les problématiques des usagers et d’y répondre. De tels outils peuvent aussi être mis en place dans le cadre d’un PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprise).

Dans le cadre de l'accompagnement, nous peuvons être amené à proposer la collaboration de deux partenaires: Ecota pour l'expertise bilan carbone et Lorraine Autopartage. L'association d'un opérateur de covoiturage et d'autopartage permet notamment d'aboutir sur un plan d'actions réalistes. On notera que l'équipe dédié au projet a eu auparavant des responsabilités au sein de grands groupes et de PME permettant au delà des compétences actuelles un diagnostic fin.